Conditions d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme EnigmaBase (enigmabase.enigma-dev.fr) et de ses services associés. En créant un compte ou en utilisant l'API, vous acceptez sans réserve ces conditions.

1. Description du service

EnigmaBase est une plateforme Backend-as-a-Service (BaaS) qui fournit aux développeurs :

• Une base de données documents accessible via une API REST
• Un système d'authentification pour les utilisateurs finaux de leurs applications
• Un tableau de bord pour gérer projets, collections et documents
• Un SDK pour intégrer EnigmaBase dans leurs applications

Le service est hébergé intégralement en France.

2. Création de compte

Pour accéder à la plateforme, vous devez créer un compte développeur avec une adresse e-mail valide et un mot de passe sécurisé. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée depuis votre compte.

Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour, et à notifier EnigmaBase de toute utilisation non autorisée de votre compte.

3. Plans et quotas

Plan Gratuit

Le plan gratuit donne accès à EnigmaBase avec un quota limité de documents par projet. Ce plan est destiné à l'évaluation et au développement. Aucune garantie de disponibilité n'est offerte sur ce plan.

Plans Payants

Les plans payants offrent des quotas étendus et des garanties de niveau de service supplémentaires. Les tarifs en vigueur sont disponibles sur la page Tarifs. EnigmaBase se réserve le droit de modifier ses tarifs avec un préavis de 30 jours.

4. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas utiliser EnigmaBase pour :

• Stocker ou diffuser des contenus illicites, discriminatoires ou portant atteinte aux droits de tiers
• Mener des attaques informatiques (DoS, injection, scraping abusif…)
• Contourner les limitations de quota ou tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs
• Envoyer des communications non sollicitées (spam)
• Toute activité contraire aux lois et règlements français et européens

Tout manquement à ces règles peut entraîner la suspension ou la résiliation immédiate de votre compte.

5. Données et responsabilité

Vous restez propriétaire des données que vous stockez sur EnigmaBase. Vous êtes responsable du contenu de vos bases de données et de la conformité RGPD vis-à-vis des utilisateurs finaux de votre application.

EnigmaBase agit en tant que sous-traitant au sens du RGPD pour les données de vos utilisateurs finaux. Un accord de traitement des données (DPA) est disponible sur demande.

6. Disponibilité et sauvegardes

EnigmaBase s'efforce de maintenir la plateforme disponible 24h/24, 7j/7. Des interruptions de maintenance peuvent survenir, de préférence en dehors des heures de pointe.

Bien que nous effectuions des sauvegardes régulières, il vous est recommandé de conserver vos propres copies de données critiques. EnigmaBase ne saurait être tenu responsable en cas de perte de données.

7. Limitation de responsabilité

EnigmaBase fournit le service "tel quel", sans garantie d'adéquation à un usage particulier. EnigmaBase ne pourra être tenu responsable de dommages indirects, pertes d'exploitation ou pertes de données résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service.

La responsabilité totale d'EnigmaBase au titre des présentes CGU est limitée au montant des sommes effectivement payées par vous au cours des 12 derniers mois.

8. Résiliation

Vous pouvez fermer votre compte à tout moment depuis le tableau de bord. Vos données seront supprimées dans un délai de 30 jours suivant la fermeture.

EnigmaBase se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de violation des présentes CGU, avec ou sans préavis selon la gravité de la violation.

9. Modifications des CGU

EnigmaBase peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications substantielles seront notifiées par e-mail au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du service après cette date vaut acceptation des nouvelles conditions.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :
contact@enigma-dev.fr